REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DEMOCRATIE - TRAVAIL – PROGRES PROGRAMME POLITIQUE DU PARTI ET DE L'ALLIANCE NATIONNALE POUR LA PAIX ET LA DEMOCRATIE OU NATIONAL ALLIANCE FOR PEACE AND DEMOCRACY (ANAPADE OU NAPD) POUR UN CONGO FORT, UNI ET PROSPERE PROJET DE SOCIETE Sommaire AVANT PROPOS LE MESSAGE DU PRESIDENT PREMIERE PARTIE LA R.D.CONGO AUJOURD'HUI : L'ETAT DES LIEUX DEUXIEME PARTIE 1. - LES REFORMES INSTITUTIONNELLES ET LA GOUVERNANCE LE PROJET LES AXES PRIORITAIRES DU PROJET D'ALLIANCE NATIONALE POUR LA PAIX ET LA DEMOCRATIE OU NATIONAL ALLIANCE FOR PEACE AND DEMOCRACY 1.1 - REFORME DU SYSTEME LEGISLATIF 1.2 - REFORME DU SYSTEME JUDICIAIRE 1.3 - REFORME DU SYSTEME DE DEFENSE ET DE SECURITE 1.4 - REFORME DE L'APPAREIL ADMINISTRATIF 2. - LA POLITIQUE DE REGIONALISATION Mise en place des Pôles Régionaux de Développement (PRD) 2.1 – INSTITUTIONS ET ADMINISTRATIONS DECENTRALISEES 2.2 - DOMAINES DE COMPETENCES DES PÔLES REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT 2.3 - PROGRAMMES REGIONAUX D'INVESTISSEMENT MINIMUM 3. - LES REFORMES MACROECONOMIQUES L'adhésion de R.D.CONGO à l'Union Economique Monétaire centre Africaine (UEMCA). 4. - DEVELOPPEMENT DURABLE ET DEFIS DU MILLENAIRE 4.1- LA REFORME DU SYSTEME EDUCATIF 4.2 - LA REFORME DU SYSTEME DE SANTE 4.3 - LA REFORME DU SYSTEME AGR 4.4 - L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 4.5 - MODE DE PARTICIPATION DES STRUCTURES DECENTRALISEES DANS LE PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT DURABLE 5. - FINANCEMENT ET MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 5.1 - REFORME DU SECTEUR MINIER 5.2 - REFORME BUDGETAIRE ET FISCALE 5.3 - MOBILISATION DU SECTEUR PRIVE ET SYSTEME DE MICROCREDITS 5.4 – AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT 5.5 – MOBILISATION DE LA DIASPORA CONGOLAIS POUR LE DEVELOPPEMENT DU PAYS 5.6 – AMELIORATION DE LA CAPACITE D'ABSORBTION CONCLUSION GENERALE La situation actuelle est d'autant plus choquante pour chaque congolais et chaque congolaise que notre pays dispose d'atouts naturels et historiques hors du commun. Il AVANT PROPOS LE MESSAGE DU PRESIDENT Notre pays traverse sans doute la période la plus sombre de son histoire. Le congo est, en effet, confrontée aujourd'hui à une crise généralisée qui affecte tous les secteurs de la société et qui n'épargne personne. L'ampleur et la gravité de cette crise sont telles que les fondements même de notre existence en tant que nation sont menacés. Cette crise sans précédent est avant tout politique. L'origine du drame que vivent aujourd'hui les congolais et les congolais est à recherche dans le déficit de démocratie et les carences de leadership qui ont caractérisé le demi-siècle qui s'est écoulé depuis notre accession à l'indépendance en 1960. Toutes les frustrations et ressentiments accumulés au long des années ont généré des comportements individuels égoïstes, privilégiant les divisions et les contradictions internes au détriment de l'intérêt général, rendant ainsi impossible la formation d'un consensus et le début d'une adhésion à un projet de société en vue du développement harmonieux de la nation congolaise. La crise est aussi économique, conséquence de la mauvaise gouvernance devenue, hélas, une culture en R.D.Congo et aggravée récemment par une contraction économique majeure à l'échelle mondiale. La récession économique a, en effet, frappé aussi bien les pays riches que ceux en voie de développement. Elle a aggravé le chômage endémique et son cortège de pauvreté. En peu de temps, elle a annihilé les efforts de développement des pays pauvres et réduit à néant les chances de combler leur retard économique, en raison précisément de l'extrême fragilité de leur économie. La crise est également sociale, induite par les bouleversements sociétaux planétaires qui, insidieusement, ont fait perdre aux Congo, leurs repères historiques, culturels et traditionnels propres à leur civilisation millénaire. Dans ce contexte de crise généralisée, tous les congolais et congolaises sont aujourd'hui conscients d'une chose : le moment est grave, R.D.Congo est dans le creux de la vague et les menaces sur l'équilibre social et les fondements même de notre nation sont légion. nous faut, sans délai, puiser dans nos ultimes ressources de civisme, la force morale et l'engagement patriotique pour affronter notre destin avec plus de responsabilité. Aujourd'hui, la preuve est faite que l'égoïsme forcené, la recherche du profit immédiat, l'absence de civisme, l'ignorance, voire le mépris de l'intérêt général, ne peuvent conduire qu'au chaos. Il est impératif pour chaque congolais de comprendre qu'il faut changer radicalement de comportement et agir dès lors en citoyen responsable. Cette prise de conscience de la nécessité de rompre avec les mauvaises habitudes prises au fil des années, de manière insidieuse et pernicieuse, est le premier pas que chacun et chacune d'entre nous doit faire pour permettre, enfin, l'avènement d'un nouvel ordre politique, économique et social qui soit à même de répondre aux attentes collectives. Prenant la mesure de la situation actuelle de notre pays, le Parti et l'Alliance nationnale pour la paix et la democratie ou national alliance for peace and demovracy (ANAPADE OU NAPD) que j'ai l'honneur de présider, souhaitent vous faire partager leur vision de R.D.Congo de demain à travers le présent projet de société. Nous vous remercions, à l'avance, de l'intérêt que vous porterez à ce projet qui n'a d'autre but que de vous convaincre qu'ensemble nous pouvons mettre un terme à la spirale infernale de la précarité et de la pauvreté dans laquelle les congolais ont été entraînés depuis trop longtemps. Notre espoir est de vous faire adhérer massivement à une vision d'un Congo forte, unie et prospère que nous méritons tous et qui, en fait est à notre portée. Ce projet constitue une démarche stratégique de progrès et de développement qui a pour objectif de faire de R.D.Congo de demain un pays prospère où il fera bon vivre. Aucun domaine n'échappe à la nécessité de reformes : ni l'institutionnel, ni le politique, ni l'armée, tout comme le social. Bien sûr, tout n'est pas à changer. Tantôt il faudra innover, tantôt il y aura lieu de préserver ce qui existe, tantôt il importera de reconstruire ce qui a été détruit. Il ne faut pas se voiler la face : R.D.Congo d'aujourd'hui offre au monde le spectacle de paradoxes assez troublants et doit donc faire face à de multiples défis et contraintes. C'est le paradoxe d'un pays qui végète dans la pauvreté quasi absolue en dépit de ses potentialités économiques d'une exceptionnelle richesse ! C'est le paradoxe d'avoir la réputation d'être « le château d'eau de l'Afrique Centrale », en abritant les sources des principaux cours d'eau de la sous-région, et de manquer cruellement d'eau potable et d'électricité ! C'est le paradoxe de disposer des meilleures terres arables de la sous-région et que nos populations manquent souvent de nourriture ! C'est le paradoxe d'un pays qui fait face à un taux de chômage des plus élevés au monde et dont la législation du travail et autres lois sociales protègent davantage l'employé, et refusent souvent à l'employeur la flexibilité et les incitations necessaires pour plus de création d'emplois! C'est le paradoxe d'un pays qui manque cruellement de ressources humaines compétentes aux commandes de l'Etat pour réussir son développement, et ne fait rien pour faciliter le retour de la pléthore de compétences disponibles au sein de sa diaspora qui n'attend qu'un environnement favorable pour s'investir dans le processus de développement de notre pays ! C'est le paradoxe de l'armée Congolais, l'une des toutes premières armées africaines qui a marqué en lettres d'or l'histoire de la décolonisation du Continent, qui s'est distinguée dans des missions onusiennes de paix et de sécurité, mais qui est devenue aujourd'hui la source principale d'insécurité, de violence et de terreur dans la cité. En effet, nous offrons aujourd'hui à la face du monde le paradoxe choquant d'un pays qui, à la fois, “dispose de tout !” et “ manque de tout ! ”. Le projet de société que nous vous proposons fixe les contours du programme de gouvernement ANAPAD ou NAPD. Il est inspiré par vingt années de mon expérience personnelle en matière de développement et de finances, conforté par l'expérience et les compétences de l'équipe d'hommes et de femmes qui soutiennent ma démarche et m'accompagnent dans cette noble mission. Le projet de société est inspiré aussi des résultats des recherches académiques que j'ai menées ces dernières années, sur la problématique du développement, notamment l'expérience des pays dits à succès en matière de croissance économique, de même que sur les échecs de politiques et programmes de développement d'autres pays en voie de développement. Enfin, ce projet a été enrichi des résultats d'études diagnostiques auxquelles nous nous sommes livrés, mon équipe et moi, chacun dans son domaine de compétence. Durant la période de Juillet à Décembre 2012 pendant laquelle j'ai séjourné en R.D.Congo pour créer et implanter le parti politique, nous avons parcouru le pays de long en large, dialogué avec les partenaires sociaux, les opérateurs économiques et aussi une multitude de simples citoyens. Nous avons procédé à des enquêtes, revisité des programmes et projets sectoriels. A l'issue de ce périple, mon constat est accablant : j'ai quitté un congo pauvre en fin 1996. J'ai retrouvé un congo encore plus pauvre en 2012, dizaines années après. J'ai pu, en effet, mesurer le niveau de dégradation de la situation politique, économique et sociale. Mon équipe et moi avons alors systématiquement recensé les obstacles à surmonter et les défis à relever. Nous avons aussi identifié les forces de ce pays, les opportunités à saisir pour bâtir une nouveaux Congo pour tous. Ainsi, le projet de société que le Parti et l'ANAPADE ou NAPD proposent aux congolais est-il basé sur le constat que nous avons réalisé sur place et résulte t-il de l'analyse réaliste et sans concession de la situation d'ensemble du pays. Fruit de notre engagement politique, ce projet de société constitue la synthèse des solutions que nous proposons pour faire le Congo un pays moderne, régi essentiellement par l'ordre républicain et dans lequel le développement humain est au centre de toute politique économique et sociale. Dans cette perspective, le projet de société suggère, en priorité, l'organisation de journées nationales de réconciliation (JNR) destinées à jeter un regard rétrospectif sur le demi-siècle qui s'est écoulé depuis l'accession de Congo à la souveraineté. Ces JNR passeront en revue les problèmes de gouvernance, y compris les audits économiques et financiers dans le but, entre autres, d'écarter des fonctions électives des candidats qui ont eu des indélicatesses dans leur gestion passée. Ces JNR seront en priorité axées sur les crimes de sang et autres atteintes graves aux droits de l'homme perpétrés sous les régimes successifs qui ont gouverné le pays. Ces JNR qui ont vocation à clarifier certaines pages sombres de notre histoire récente devraient se tenir dans la sérénité et sans passion. Le but est de faire le point sur ce qui s'est passé, en situer les responsabilités, de façon à favoriser le pardon et la réconciliation nationale. En effet, les congolais n'ont pas d'autre choix que d'assumer leur passé, si douloureux soit-il, l'écrire dans sa vérité historique, en fournir le témoignage aux générations futures pour traduire en actes concrets le slogan universellement partagé : “ plus jamais ça ”. Le projet de société n'ANAPADE ou NAPD vise l'amélioration de la gouvernance du pays. Cela comporte des exigences en matière de connaissance du terrain et des réalités du monde contemporain afin de mieux cerner les contraintes et élaborer des politiques et programmes appropriés. En effet, la gouvernance de ce pays doit se poser en termes d'approche, de projets et de résultats. Notre vision repose sur une politique de développement centrée sur les régions naturelles. Cette vision se veut équilibrée, impliquant l'établissement de liens étroits entre la rationalité économique et la solidarité dans la création et la distribution du revenu national. Le Parti et l'ANAPADE ou NAPD restent par ailleurs convaincus que seul le pluralisme et une réelle volonté politique sont de nature à permettre une réforme profonde de la société. Pour mettre en pratique cette vision et générer le progrès économique et social souhaité, ANAPADE ou NAPD propose la série de priorités suivantes qui, en termes statistiques, sont « non mutuellement exclusives ». 1. La reforme du système de gouvernance. Un nouveau système de gouvernance doit être mis en place de manière à garantir l'Etat de droit et les libertés fondamentales, un système dans lequel la loi a force de loi à travers un fonctionnement adéquat des institutions républicaines. A cet égard, ANAPADE ou NAPD réaffirme son adhésion au système institutionnel de séparation des pouvoirs, législatif, judiciaire et exécutif avec cependant certains ajustements. Parmi ces ajustements, il convient d'évoquer la réforme du système législatif avec notre proposition de mettre en place une deuxième chambre. Ce bicaméralisme serait selon nous susceptible d'améliorer l'élaboration des lois et de favoriser les réformes indispensables au développement. Cette proposition de réforme constitutionnelle est largement développée dans notre projet de société. 2. La reforme du système de défense et de sécurité. La reforme du corps militaire est l'une des toutes premières priorités à entreprendre dans la reconstruction du système Congolais de gouvernance. Il ne se passe pas un jour sans qu'un incident, une injustice voire une exaction ne viennent rappeler aux guinéens que l'armée est, aujourd'hui, le problème central de la nation. Supposée par sa mission traditionnelle d'être garante de la sécurité, de la sûreté, l'armée est devenue la source principale de l'insécurité et du désordre, s'attirant ainsi le regard désapprobateur du monde entier. L'état de désorganisation actuelle du corps et l'indiscipline qui y règne constituent une menace sérieuse pour l'ordre républicain. L'armée a failli à sa mission et a entraîné le pays dans un climat général de peur et d'insécurité paralysant ainsi toute activité. La réforme de l'armée est donc, à l'évidence, l'une des toutes premières réformes à entreprendre dans la reconstruction du système congolais de gouvernance. En la matière, ANAPADE ou NAPD propose que cette réforme soit confiée à l'assistance internationale avec pour tête de file le Maroc (en raison de la discipline et du professionnalisme de l'Armée Royale). Cette assistance technique sera alors placée en position hiérarchique pour une période de cinq années. La réorganisation des forces armées Congolaise nécessitera la mobilisation des conditions matérielles optimales pour le casernement de nos concitoyens en armes, leur formation professionnelle et civique, et surtout l'avènement et le développement d'une culture de discipline, c'est à dire la déontologie militaire. Enfin, les missions de l'ensemble de nos forces de défense et de sécurité (armée, police et gendarmerie) seront redéfinies dans le cadre d'une politique budgétaire qui associera étroitement les forces de défense et de sécurité au processus général de développement du pays. L'armée sera impliquée par exemple dans la construction des routes, ponts et pistes rurales. L'utilisation rationnelle des ressources allouées aux forces armées sera une priorité pour ANAPADE ou NAPD. 3. La Politique de régionalisation du développement (PRD). Elle est une orientation stratégique d'ANAPADE ou NAPD dans l'approche de décentralisation basée sur le principe de subsidiarité entre l'État et les périphéries, ces dernières devant devenir de plus en plus autonomes. Notre option suggère le partage des responsabilités et des ressources entre l'État central et les PRD. A titre indicatif et en guise de démarrage, 25 à 30% des revenus fiscaux annuels de l'Etat central devront être transférés aux PRD. Nous pensons que la création des Pôles Régionaux de Développement, en s'appuyant sur les spécificités naturelles du pays, en termes notamment de potentiel économique, permettra la promotion d'une véritable politique de développement intégrée de chaque région naturelle. 4. La réorientation fondamentale de la politique macroéconomique et monétaire. La nouvelle politique économique et monétaire s'articulera autour d'une stratégie centrale novatrice : l'adhésion à l'Union Economique et Monétaire centre Africaine (UEMCA) et l'adoption du franc CFA. Cette adhésion garantira la stabilité macroéconomique et libérera la R.D.Congo des entraves liées à la non convertibilité du franc congolais. De même, elle mettra fin à la gestion laxiste du budget de l'Etat et l'action nocive des contrefacteurs de la monnaie nationale. Certains ne manqueront pas de dénoncer le sacrifice de notre indépendance monétaire .Nous estimons que ce sacrifice qui mettra fin à une situation d'isolement monétaire vaut la peine d'être consenti compte tenu des avantages immenses que notre pays pourra en tirer. Avant toute chose, l'intégration à la zone monétaire apportera l'indispensable discipline monétaire qui a tant manqué à notre économie depuis des décennies. Face à des rentrées fiscales en déclin et dans l'incapacité de contrôler ses dépenses, l'Etat n'a eu d'autres solutions que le recours à ce qu'il est coutume d'appeler la “ planche à billets ”. Ceci a eu pour conséquence une envolée de l'inflation dont nos populations ont énormément souffert, comme en atteste l'augmentation chronique des prix du riz et d'autres denrées de première nécessité que tout un chacun a pu constater sur nos marchés. Nous pensons, par ailleurs, que l'intégration monétaire produira, en outre, des économies d'échelle qui impulseront la croissance en R.D.C. De même, elle va générer des effets stabilisateurs, puis multiplicateurs du pouvoir d'achat des ménages, grâce au nécessaire et inévitable alignement des grilles salariales aux réalités de la sous région. 5. La refonte totale du système actuel de l'enseignement en R.D.CONGO. Il faut immédiatement réorienter les ressources actuellement allouées à subventionner la pléthore d'universités privées qui, pour la plus part délivrent un enseignement approximatif et coupé de la réalité du marché de l'emploi, vers des écoles professionnelles qui prépareront mieux nos enfants à entrer dans le marché du travail dès après leur formation. L'objectif est de privilégier la formation professionnelle sur l'enseignement universitaire de façon à répondre aux exigences du marché de l'emploi et résoudre le problème de chômage endémique de la jeunesse. 6. La réforme de l'Administration publique. Le développement de la R.D.CONGO implique également que l'Administration soit au service de l'intérêt général, tant au niveau de l'Etat qu'à celui, et surtout, les populations. Une profonde réforme des mentalités doit être entreprise. L'Administration est aujourd'hui perçue négativement par la population et, la corruption y règne à tous les échelons. En un mot, l'Administration, loin d'être un acteur majeur du développement, est source de tracasseries et de lenteurs qui obèrent l'activité économique. Aussi, la corruption devra être combattue mais il faudra également mettre tout en oeuvre pour que les fonctionnaires puissent travailler et vivre décemment. L'alibi du “ il faut bien se débrouiller ” doit être définitivement éradiqué en menant une véritable politique salariale et sociale au bénéfice des fonctionnaires (accès aux soins, programmes d'accession à la propriété, salaires décents etc. ...). 7. La révision fondamentale de la stratégie agricole. La révision fondamentale de la stratégie agricole que nous préconisons a pour objectif de privilégier une politique axée sur la génération de revenus. Elle s'oppose à la démarche uniquement centrée sur l'autosuffisance et la sécurité alimentaires en vigueur jusqu'ici et dont l'échec est patent. La nouvelle stratégie agricole sera axée sur la création et le développement de deux ou trois filières agricoles par Pôle Régional de Développement (PRD). Ces filières porteront de préférence sur les cultures les plus rémunératrices, c'est-à-dire génératrices de valeurs ajoutées importantes, essentiellement les cultures de produits destinés à l'exportation. Le choix de ces cultures sera évidemment fonction des conditions naturelles et économiques de chaque région, de même que des opportunités du marché. Le choix des filières portera sur les produits agricoles à cycle rapide et à forte valeur marchande, de façon à améliorer de manière substantielle et rapide le niveau de revenus des paysans CONGOLAIS. L'objectif ultime est de doubler, voire tripler le revenu paysan à horizon de cinq ans, en un mot créer une classe paysanne aisée. Le projet de société D'ANAPADE ou NAPD suggère ainsi de résoudre le problème de pauvreté endémique par la mise en oeuvre d'une politique agricole qui va au-delà de la stratégie classique d'autosuffisance et de sécurité alimentaires menée stérilement jusqu'ici. La nouvelle approche est la plus adaptée à notre objectif économique général d'accroissement du produit intérieur brut (PIB) comme vecteur essentiel de la lutte contre la pauvreté. 8. Le développement durable ou les défis du millénaire. Le projet de société ANAPADE ou NAPD est une réponse à la satisfaction des besoins à court et moyen termes des populations objets du recensement et des recommandations de la Conférence de Gleneagles en 2005. Ces recommandations devraient constituer, en principe, pour tout programme de gouvernement en R.D.CONGO comme ailleurs, le niveau d'engagement international minimum pour l'atteinte des objectifs universels de développement humain à l'horizon 2015. Il s'agira de faire notre part de chemin sur le recul de la pauvreté à l'échelle planétaire en 2015, afin que chaque enfant soit nourri, soigné et instruit correctement, que chaque famille bénéficie des soins de santé primaire, de logements décents et d'eau potable. Il s'agira aussi de mettre en place des infrastructures economiques de bases : les routes, l'énergie etc. Le programme D'ANAPADE ou NAPD développe une stratégie agressive de mobilisation financière pour la R.D.CONGO pour un montant annuel minimum de cinq cents millions (500.000.000) USD, et ceci pour les cinq prochaines années. 9. La révision de la législation syndicale et des lois sociales. Cette révision répond à la nécessité d'améliorer les relations entre les différents acteurs du monde du travail. Il s'agira, notamment, de négocier une trêve sociale et d'instituer un moratoire pour mettre fin aux grèves répétées qui perturbent gravement l'activité économique et la paix sociale dans notre pays. Il est temps que le syndicalisme soit “dépolitisé ” en R.D.Congo, de même qu'il est grand temps que l'employeur soit traité avec respect si nous voulons encourager l'initiative privée et la création d'emploi . Les congolais doivent comprendre que “l'argent n'aime pas le bruit ” et que le développement a besoin de paix sociale. Dans ce monde contemporain caractérisé par une âpre compétition économique, et, sur un fond de récession économique et de chômage endémique de la jeunesse congolaise, nous gagnerions beaucoup à faire de notre pays un havre de paix et une bonne destination privilégiée pour attirer les investissements directs étrangers. C'est seulement en garantissant un environnement sociopolitique stable, prévisible, pacifique et serein que les investisseurs potentiels se décideront à investir en R.D.Congo. C'est en favorisant l'investissement privé national et étranger que nous créerons davantage de valeur ajoutée nationale, c'est-à-dire de croissance, et donc de recettes fiscales pour l'Etat, du profit pour les investisseurs, et surtout des emplois pour nos concitoyens. C'est grâce à la croissance que la R.D.Congolais sortira du joug de la pauvreté et de la dépendance étrangère. Et enfin, Cette sortie de la spirale de la pauvreté permettra à la R.D.Congo de se réconcilier avec elle-même et lui fera retrouver son unité dans sa quête pour une nation prospère. 10. La protection de l'environnement et mise en place d'une politique rigoureuse de la ville La forêt dense guinéenne a reculé en 40ans de 50 millions à 8000 000 hectares au début des années 2000. Ceci explique l'avancée des forets à une allure de 10 km par an sur notre territoire. L'état de nos villes est actuellement choquant en raison de leur développement anarchique et leur insalubrité. En effet, nos villes sont devenues des bidonvilles avec des immondices à ciel ouvert et dans tous les coins de rue, entraînant des nuisances sérieuses pour les populations et mettant en péril la santé publique. Il s'agit d'une véritable catastrophe écologique et sociale. Il faut agir et agir vite. ANAPDE ou NAPD a inscrit le sujet sur la liste des priorités afin de promouvoir une politique environnementale et de ville, « c'est-à-dire des villes sans taudis ni bidonvilles », qui garantisse le bien-être social, protège contre la dégradation de l'écosystème et préserve les acquis naturels pour les générations futures. En conclusion, notre projet de société se veut novateur et ambitieux dans ses objectifs et ses approches pour parvenir au plus vite au développement de la R.D.Congolais, objectif central de notre programme. Dans cette perspective, notre approche statégique vise à jetter les bases d'une croissance à deux chiffres, à l'horizon de cinq ans. Cette approche est axée en même temps sur l'offre et la demande agrégées de manière que : • Face aux effets dévastateurs de la crise née du déficit de démocratie et de la mauvaise gouvernance, il faut, sans délai, rechercher le consensus national, la refondation majeure de l'Administration par la mise en place des technostructures administratives décentralisées, autour des Pôles Régionaux de Développement (PRD) destinés à impulser le développement durable ; • Face aux préoccupations sociétales diverses, notamment celles de la jeunesse en détresse, il convient d'entreprendre au plus vite des réformes et initiatives ambitieuses de développement que permettent nos immenses potentialités économiques. En effet, la mise en oeuvre des investissements économiques et sociaux massifs contenus dans notre projet de société jettera les bases d'une croissance à deux chiffres. • Après tant d'années de souffrances et de privations, il faut tout mettre en eouvre pour que le congolais puisse enfin profiter des ressources naturelles qui abondent dans le pays et perçoivent sous une forme plus effective les revenus de ces ressources par la nouvelle gestion des ressources minières que propose ANAPADE ou NAPD. • Face à la compétition économique mondiale, il faut engager résolument la R.D.Congo dans des voies susceptibles de transformer les défis actuels en opportunités, pour la propulser dans le cercle vertueux de la croissance et de l'emploi. A cet égard, au titre régional et continental, nous pensons qu'il faut engager la R.D.Congo dans des projets intégrateurs (c'est l'exemple de notre option pour l'adoption sans délai du franc CFA), c'est-à-dire la voie de l'intégration régionale comme l'outil d'accélération de la lutte contre la pauvreté et de prévention des conflits de voisinage. Chers compatriotes, Nous avons la capacité de sortir de l'ornière : la pauvreté ne peut être une fatalité dans un pays regorgeant de tant de richesses naturelles comme la R.D.Congo. Certes, nous savons tous que la voie du progrès est longue et suppose d'importants sacrifices. Nous savons que le progrès n'est nullement une denrée facile à acquérir. Ce progrès que nous appelons tous , et de toutes nos forces ne pourra être que le fruit d'une conquête quotidienne que congolais et congolaise devront s mener à la sueur de leur front. C'est pourquoi, nous sommes condamnés à nous retrouver sur les différents chantiers d'édification de la nation dans un élan patriotique engagé. Le projet de société d'ANAPADE ou NAPD plaide en faveur de l'approche d'une démocratie participative conformément à nos fondements idéologiques qui associent l'initiative privée et la solidarité, pour garantir l'optimum social recherché dans la répartition des richesses entre tous les fils et toutes les filles du pays. Le Parti et l'ANAPADE ou NAPD considèrent que nous avons un devoir envers les générations futures : il nous faut sans délai rompre avec le passé et nous tourner, ensemble, vers l'avenir. Ces générations futures seraient laissées pour compte si nos programmes d'aujourd'hui sont stériles en perspectives qui n'intègrent pas en jeu les facteurs durables de progrès dont ces générations profiteront demain. La réussite de notre démarche implique une adhésion totale au changement, une volonté forte de travailler ensemble pour un avenir meilleur. Soyons conscients que nous n'avons pas aujourd'hui d'autres choix possibles. Le présent projet de société n'a pas la prétention d'être la panacée à « la situation CONGOLAISE ». Il n'y a pas de miracle, tout au moins en économie. Le projet que nous portons se veut plutôt un outil de travail permettant d'engager le débat intellectuel sur les politiques et stratégies susceptibles de faire face au mieux à notre situation. Le débat est ainsi ouvert à toute personne qui voudrait y contribuer et ANAPADE ou NAPD y prêtera une oreille attentive. Comme tout modèle économique ou social, ce projet est sujet à amendement, ne serait-ce que pour tenir compte de l'évolution des hypothèses théoriques et pratiques qui sous tendent sa formulation, vu le contexte Congolais bien connu pour l'insuffisance et la non fiabilité de données statistiques. De façon résumée, notre vision prône les valeurs cardinales suivantes : • L'unité nationale, la cohésion sociale et l'intégration économique régionale. • La défense effective des droits de l'homme en conformité avec la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen • La moralisation de la pratique du pouvoir par l'émergence d'une éthique de l'action politique et la prise en compte de nos valeurs propres de civilisation • La modernisation de l'État, par le partage et le développement du sens des responsabilités entre le Centre et les périphéries • La non-violence, la tolérance et le dialogue • La méritocratie et la rigueur dans la gestion de la chose publique. • L'alternance dans l'exercice du pouvoir par des élections libres et démocratiques. Nous invitons à la discussion de ce projet de société sans calcul politicien. Les critiques et suggestions des uns et des autres sont les bienvenues pour le débat sur la problématique d'édification d'une nation forte et prospère que congolais et congolaises appellent de tous leurs voeux. Cette nouvelle congo pour tous est possible car aujourd'hui, les conditions objectives sont sur le point d'être réunies.. , Nous lançons ici un appel vibrant à nos concitoyens afin de relever le niveau du débat politique de façon à dépasser les systèmes de valeurs stériles que sont les fantômes en « isme » : ethnocentrisme, racisme, régionalisme, etc... qui, hélas hantent encore les congolais. ANAPADE ou NAPD en fait un point d'honneur d'extirper de nos mentalités et de nos réalités l'ethnocentrisme pour enfin construire une nation congolaise harmonieuse. ANAPADE ou NAPD vous assure de ma totale détermination pour mener ce projet à terme avec toute la rigueur, dans tous les domaines, que cette tâche requiert D'avance, je vous remercie pour votre soutien militant à la cause sacrée de la partie. Vive la R.D.Congo, vive l'ANAPADE ou NAPD. Que Dieu bénisse la R.D.CONGO. Dr MIALANO TANGANIA Président Fondateur d'ANAPADE ou NAPD mialanotangania@gmail.com. PREMIERE PARTIE LA R.D.CONGO AUJOURD'HUI : L'ETAT DES LIEUX Le constat que nous faisons sur les facteurs d'inertie au progrès socioéconomique de la R.D.Congo peut se résumer en quelques points suivants : 1 - La fragilisation de la nation par le spectre grandissant de l'ethnocentrisme ; 2 - Une armée peu professionnelle dont les insuffisances organisationnelles font peser des risques sérieux sur l'ordre républicain, sur la paix et la sécurité des citoyens. En outre le poids des dépenses militaires, de toute évidence, irrationnellement utilisées, grève le budget de l'Etat et entrave ainsi les possibilités d'investissements productifs pour la nation ; 3 - Des institutions républicaines peu fonctionnelles, qui se sont rendues coupables ou complices de tripatouillage de la constitution dont elles sont supposées défendre, sont aussi, très souvent inadaptées au progrès économique, à la démocratie, bref à l'ordre républicain ; 4 - Une Administration sclérosée et opaque, totalement inadaptée aux impératifs d'interface entre l'Etat et les citoyens qu'elle a vocation de servir. Elle représente par ailleurs une entrave à l'économie libérale qu'elle est supposée impulser ; 5 - Un manque d'incitation et de politiques appropriées pour le développement du secteur privé, notamment l'émergence des PME, et d'un secteur industriel et agricole générateur d'emplois à grande échelle ; 6 - Un chômage endémique, notamment celui des jeunes qui représente aujourd'hui une véritable menace pour l'équilibre social de la nation ; 7 - Une politique agricole incapable jusqu'ici d'assurer le minimum vital aux populations qui en dépendent à 85 %, alors qu'avant l'indépendance le pays vivait dans une auto suffisance alimentaire avec un excédent de la production rizicole de 5000.000 tonnes par an et ceci, malgré la forte option mise par le colon sur les cultures d'exportation ; 8 - Des ressources halieutiques systématiquement pillées et l'écosystème marin progressivement détruit par manque de rigueur dans la gestion et la planification sectorielle ; 9 - Une crise énergétique devenue chronique qui empêche tout progrès économiques; 10 - Un secteur minier caractérisé systématiquement par le sous investissement et une contribution insuffisante au produit intérieur brut (PIB) et cela malgré le potentiel existant. 11 - Un environnement menacé par la pratique d'exploitations désordonnées et abusives affectant dangereusement la biodiversité et l'écosystème. A titre illustratif: la R.D.Congo disposait de 45 millions ha de forêts vers la fin des années 50 contre à peine 800.000 ha de nos jours ; 12 - Un secteur touristique quasi inexistant par manque d'infrastructures d'accueil et d'appui institutionnel approprié. Pourtant ce secteur aurait pu faire de la R.D.Congo une destination privilégiée au regard des riches potentialités liées à la diversité de ses quatre régions naturelles ; 13 - Des infrastructures économiques de base sont vétustes avec un réseau routier délabré, et un réseau ferroviaire, aérien et maritime quasi inexistant ; 14 - Une mauvaise gestion des finances publiques reflétant la mauvaise gouvernance économique du pays dont les conséquences sont reflétées dans des déséquilibres macroéconomiques, des échecs de programmes de développement, le tout illustré par le taux de croissance très faible de l'économie ; 15 - Une gestion monétaire inadaptée à la promotion de la stabilité macroéconomique. La monnaie congolaise reste une “monnaie de singe “ dont les taux de change sont imprévisibles. Le système bancaire révèle un taux d'épargne des plus bas du continent. Il n'offre toujours pas de guichets de soutien à ceux qui ont des projets d'investissement notamment dans le domaine de création d'entreprises génératrices d'emplois ; 16 - Un secteur privé dominé par l'informel avec une faible contribution aux ressources fiscales ; 17 - Un système éducatif inadapté aux besoins du marché de l'emploi et aux défis du 21eme siècle avec une conséquence très lourde en termes de chômage, notamment chez les jeunes ; 18 - Un système de santé en manque cruel d'infrastructures, de personnels qualifiés, traduisant la faiblesse du taux de couverture sanitaire national ; 19 - Une criminalité galopante fragilisant chaque jour davantage la protection des personnes et de leurs biens et compromettant la liberté de mouvement et d'investissement. 20 - Une absence de politique de ville faisant de Kinshasa la capitale et des villes de l'intérieur des bidonvilles sans plan d'aménagement du territoire, avec une absence totale des normes universelles de l'habitat. De surcroît les villes guinéennes manquent cruellement d'infrastructures pour les services publics de base : eau, électricité, routes, téléphonie ; 21 - Un sous équipement sportif du pays en termes d'infrastructures et des insuffisances dans la politique des sports, dont les conséquences en termes de performances de nos équipes dans les compétitions internationales font aujourd'hui de la R.D.Congolais la risée en Afrique et dans le monde 22 - L'absence cruelle de ressources humaines qualifiées compétentes aux commandes de l'Etat pour le développement alors que parallèlement il y a pléthore de cadres qualifiés, notamment au sein de la diaspora congolais à l'étranger. Il n'existe pas de structures opérationnelles d'accueil permettant le retour de ces compétences pour s'investir dans le développement du pays ; 23 - Un manqué de stabilité politique qui dissuade les investisseurs étrangers de s'implanter en R.D.Congo ; 24 - Une corruption quasi généralisée á tous les niveaux qui a atteint un seuil intolérable même pour l'Afrique ; 25 - Les décisions de création et de domiciliation des projets de développement sont faites selon le bon vouloir des décideurs et non basées sur des considérations rationnelles de développement et de l'intérêt général ; 26 - L'inégalité entre les hommes et les femmes dans l'occupation des postes de responsabilité dans le secteur public et électif est encore une triste réalité. Les problèmes ci-dessus énumérés témoignent de l'état de délabrement de la nation mais sont loin d'être exhaustifs. Ils montrent cependant la nécessité d'une remise en question totale du système et des pratiques en cours. Notre conviction est que seule une volonté profonde de réformes dans l'unité et le progrès permettra d'apporter les réponses aux problèmes du moment. En clair la R.D.Congo a besoin de profondes réformes pour se réconcilier avec elle-même et jeter les bases d'un développement durable. DEUXIEME PARTIE LE PROJET ********** LES AXES PRIORITAIRES DU PROJET d'ANAPADE ou NAPD LES REFORMES INSTITUTIONNELLES ET LA GOUVERNANCE L'ANAPADE ou NAPD réaffirme solennellement son adhésion au principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Néanmoins, un certain nombre d'ajustements du dispositif institutionnel actuel semblent nécessaires pour assurer un fonctionnement harmonieux des dites institutions. 1.1 - REFORME DU SYSTEME LEGISLATIF ANAPADE ou NAPD considère que la représentation bicamérale correspond à ses options stratégiques de développement durable pour la R.D.Congo. En effet, au nombre des questions essentielles qui se posent à la R.D.Congo en matière de réforme législative figure celle du choix entre le monocamérisme ou le bicamérisme, c'est- à dire la question de savoir si le parlement doit être constitué d'une seule chambre (on parle alors de monocamérisme) ou de deux chambres (bicamérisme). La justification de notre choix du bicamérisme réside dans le besoin de conforter par les dispositifs institutionnels notre option stratégique de mise en place de Pôles Régionaux de Développement (PDR) viables. Ces PDR auront pour vocation de favoriser l'émergence d'un environnement social, politique et économique, propice au développement rapide et durable de chaque région. Ce choix stratégique est le fondement sur lequel repose la politique de régionalisation de notre projet de société. En effet si la grande force de la logique monocamérale est de réunir l'ensemble des individus dans une même communauté citoyenne, ses principales faiblesses résident dans le fait que le législatif ne tient pas compte du fait que la réalité économique, sociale et politique comporte également des formes de solidarité qui méritent d'être intégrées dans le jeu de la représentation institutionnelle. Le système bicaméral a justement la vertu, sans pour autant renoncer au principe de la citoyenneté, de permettre une représentation plus diversifiée des composantes de la société. En fait, la seconde chambre permettra d'inclure dans le jeu démocratique institutionnel des composantes de la communauté nationale auxquelles les chambres basses, pour des raisons diverses, ne peuvent offrir une représentation satisfaisante. Nous souhaitons mettre en place des Pôles Régionaux de Développement économique qui bénéficieront d'une orientation et d'un contrôle politique exercé par des représentants issus des associations corporatives de la région, c'est à dire des différentes composantes professionnelles de la région. Pour le Parti et l'ANAPADE ou NAPD, la nation ne doit pas être pensée simplement comme une communauté homogène de citoyens tous semblables. Pour le besoin du développement nous envisageons de “doubler” la représentation de la communauté citoyenne par celle des composantes professionnelles juridiquement reconnues. Ainsi, à coté d'une chambre basse (l'Assemblée Nationale) représentant les citoyens dans leur similitude, nous suggérons une représentation des régions basée sur des groupes socio-professionnels et corporatifs. C'est une reconnaissance au sein de la nation de l'existence des acteurs du développement économique et social. A titre d'exemple, les groupes socio-professionnels suivants seront pris en compte : les pécheurs et mareyeurs, les éleveurs, les cultivateurs et planteurs, les forgerons, les ouvriers agricoles et industriels, les enseignants et parents d'élèves, les transporteurs, les commerçants et employés du secteur tertiaire, les chefs d'entreprises, etc. Les représentants corporatifs seront élus au niveau préfectoral puis régional. Les représentants des Pôles Régionaux de Développement qui siégeront au Sénat, deuxième chambre du Parlement, seront démocratiquement élus au sein des élus régionaux. Ainsi, les différents corps de métiers qui constituent les piliers de notre économie choisiront librement et démocratiquement leurs représentants dans la deuxième chambre du Parlement National. Il faut préciser que les sénateurs et les députés, représentent la nation toute entière et expriment sa volonté indivisible. N'est-il pas un principe majeur de la démocratie qui affirme que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ”. Députés et sénateurs, ensemble, seront donc les représentants de la nation toute entière. Cette affirmation clairement unitaire de la nature de l'Etat sera la base juridique qui fonde la démarche d'ANAPADE ou NAPD en faveur d'une seconde chambre. 1.2 - LA REFORME DU SYSTEME JUDICIAIRE Si au niveau des juridictions ordinaires il n'existe aucune difficulté à saisir l'organisation et le fonctionnement des juridictions de base (Tribunal de première instance, cour d'appel), il en est tout autrement de la Cour Suprême. Le bloc monolithique que constitue la Cour Suprême a des pouvoirs judiciaires, constitutionnels et administratifs qui sont exercés par trois chambres: 1°) Une chambre constitutionnelle et administrative 2°) Une chambre judiciaire, pénale, commerciale et sociale 3°) Une chambre des comptes Le système actuel péche par l'excès de concentration du pouvoir au niveau de la Cour suprême, en l'occurrence au niveau de son Premier Président. Ce dernier a des pouvoirs quasi absolus qui lui permettent de dominer l'institution judiciaire. En effet, la loi L 91/008 du 23 décembre 1991, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême, confère à cette institution des pouvoirs constitutionnels et administratifs selon les articles 2, 3 et 4 de la loi organique. Les problèmes soulevés par l'interprétation de l'application des dispositions de l'article 78 de cette loi résident dans les dispositions qui permettent au Premier Président de la Cour Suprême, à titre provisoire, de décider du sursis à l'exécution de l'arrêt ou d'un jugement, ou du renvoi. Cette disposition ne fait pas l'unanimité dans le monde des juristes CONGOLAIS. Ainsi, le Premier Président de la Cour Suprême exerce un pouvoir discrétionnaire dans la prise des ordonnances de sursis ou de renvoi. La reforme préconisée par ANAPADE ou NAPD s'inscrit dans la logique de la mise en place d'institutions fortes, indépendantes et interactives afin de garantir la transparence et l'application correcte des lois et règlements. A cet égard, la réforme proposée par ANAPADE ou NAPD prévoit de mettre en place des dispositions qui feront obligation à la Cour Suprême de siéger et de délibérer sur tout dossier devant faire l'objet de sursis ou de renvoi. De la sorte, le Président de la Cour ne disposera pas du pouvoir discrétionnaire pour prendre unilatéralement l'ordonnance de sursis ou de renvoi. 1.3 - REFORME DU SYSTEME DE DEFENSE ET DE SECURITE 1.3.1 - La modernisation de la police Si la sécurité est un droit fondamental pour les citoyens, elle constitue également un devoir majeur pour l'Etat. Force est de constater que dans la R.D.Congo d'aujourd'hui, ce devoir envers les populations n'est pas bien rempli. La R.D.Congo est en proie à toutes les formes de délinquance et de criminalité. La situation de détresse économique et sociale que subit la population ne fait qu'aggraver la situation. Face à cela, la police n'apporte aucune réponse adéquate. Tout le monde s'accorde à dire qu'une police est réellement au service des citoyens quand ces derniers ont confiance dans les forces de l'ordre. Le constat que tout un chacun (les rares touristes y compris) peut faire est évident : la police non seulement ne remplit pas son rôle mais se laisse aller à la corruption et autres pratiques condamnables (rackets aux carrefours par exemple). Certes, il pourra nous être rétorqué que les policiers sont insuffisamment payés, qu'ils manquent de moyens et de formation. Cela est malheureusement incontestable mais, il faut être conscient que le plus grave reproche qui peut être fait à l'encontre de nos forces de police, c'est bien l'absence de conscience professionnelle. En ce qui concerne les moyens matériels qui conditionnent le bon fonctionnement des services de police, il faut bien parler de sous-développement et citer : Le parc automobile qui est manifestement insuffisant même si quelques efforts ont été consentis ces dernières années ; Les infrastructures (commissariats et locaux de détention notamment) qui brillent par leur vétusté ; Les moyens informatiques et les indispensables outils de communication quasi inexistants et, à tout le moins, insuffisamment entretenus ou obsolètes. L'absence d'une véritable police scientifique, gage d'efficacité. Les effectifs notoirement insuffisants. Le mode de recrutement qui ne garantit pas une homogénéité en matière de niveau de connaissances, voire de moralité. Une formation initiale largement insuffisante et inadaptée (une formation mixte – théorique et pratique doit être généralisée) et une quasi absence de formation permanente. Il conviendra de réformer la formation professionnelle : chaque policier bénéficiera d'un stage long tous les trois ou cinq ans. Par ailleurs, tous les fonctionnaires appelés à exercer un commandement d'un certain niveau auront une formation dans le domaine de la gestion administrative et des ressources humaines. De même, toutes les promotions seront accompagnées, voire pour certains grades précédées, de sessions d'adaptation et de recyclage. Les techniques modernes d'enseignement devront être mises en oeuvre (notamment l'enseignement assisté par ordinateur). Des formations spécifiques seront nécessaires pour certaines missions : il en sera ainsi notamment pour la police de proximité à laquelle « ANAPADEou NAPD » est attaché. La pratique de l'îlotage est, en effet, tout spécialement bien adaptée à notre société pour trois raisons : elle rassure les populations, elle développe la polyvalence des gardiens de la paix, et enfin, elle dissuade les délinquants. L'image actuelle de notre police est détestable. Tout devra être mis en oeuvre pour renverser la vapeur. Il est fondamental que la police, véritable bras séculier de la nation retrouve une image digne et positive. D'immenses efforts devront être déployés pour y parvenir mais cela est possible. Les populations doivent avoir des relations de confiance avec leur police. Nous pensons qu'un code de déontologie devrait être rapidement rédigé afin de répondre à la nécessité de doter chaque policier du cadre général de référence dans lequel il doit accomplir sa mission. 1.3.2 - Pour une armée républicaine Le dossier de l'armée et de la défense est aujourd'hui un dossier brûlant. Plus que jamais, les feux de l'actualité sont braqués sur une armée qui se fait remarquer par des exactions, voire des crimes de sang. La communauté internationale elle-même a dénoncé et dénonce tous les jours les insuffisances graves d'une armée sans discipline qui, il faut bien l'admettre, est devenue aujourd'hui la source principale de l'insécurité et du désordre dans la cité. L'état de désorganisation actuelle du corps et son corollaire d'indiscipline, constituent une menace sérieuse pour l'ordre républicain et la démocratie. La réforme de l'armée apparaît donc comme la priorité des priorités, le préalable incontournable à toute tentative de restauration de l'ordre républicain dans notre pays. Selon « ANAPADE ou NAPD » c'est, et de loin, l'une des toutes premières actions à entreprendre dans la reconstruction du système Congolais de gouvernance. A cet égard, ANAPADE ou NAPD propose les axes de reformes profondes ci- après : 1.3.2.1 - Professionnaliser l'armée C'est à dire en faire une armée polyvalente, efficace et productive. Les militaires, en plus de l'art du métier de défense, devront pouvoir disposer d'une formation professionnelle qui leur permettra d'acquérir les compétences susceptibles de leur garantir un emploi civil une fois qu'ils seront libérés de l'armée. Le problème de la réinsertion socio-professionnelle est majeur selon nous. La priorité sera accordée aux moins qualifiés. C'est toute une politique de participation de l'armée à la vie économique du pays en temps de paix que ANAPADE ou NAPD entend promouvoir. Le cas du Génie Militaire dans les travaux publics et celui de l'usine militaire dans la manufacture des chaussures par le passé illustrent bien les avantages d'une telle politique. Toutes ces structures pourront utilement être réactivées tout en étant adaptées aux exigences et aux besoins du monde moderne. Très souvent, à l'étranger, les hôpitaux militaires jouissent d'une excellente réputation. Cela doit nous faire réfléchir pour mettre progressivement en place des infrastructures médicales militaires de qualité dotées de médecins bien formés. 1.3.2.2 - Restructurer les effectifs militaires Il importe de rajeunir le corps militaire si l'on souhaite le succès de la réforme des forces armées CONGOLAISE. Pour ce faire, des programmes de préretraite pour les plus âgés et/ou les plus gradés seront entrepris dans le but d'optimiser les effectifs et de permettre aux plus jeunes d'accéder à des responsabilités. 1.3.2.3 - Elaborer un plan de carrière militaire Les spécificités de la carrière militaire militent en faveur d'un plan de carrière suffisamment rapide dans la mesure où il est de tradition dans toutes les armées de qualité à travers le monde, de penser à la reconversion avant d'atteindre l'âge de cinquante ans. Il est indispensable qu'un militaire à l'issue d'une carrière puisse s'assurer une vie active de qualité. Beaucoup d'observateurs et de spécialistes de la défense à travers le monde ont été interpellés par la lenteur avec laquelle les militaires guinéens montent en grade, peut-être du fait de leur qualification insuffisante. Lors de la prise du pouvoir par l'armée en décembre 2001, nombre d'observateurs à travers le monde ont été surpris que le Président autoproclamé à 44 ans, n'était encore que capitaine. A cet âge, dans la plupart des armées d'Afrique et du monde, il serait au moins Colonel et penserait à sa reconversion professionnelle. La politique proposée par ANAPADE ou NAPD permettra d'aligner l'armée Congolaise sur les meilleures pratiques africaines. 1.3.2.4 - Poursuivre la rénovation des infrastructures militaires et l'équipement des garnisons Bien que ce secteur n'ait pas été le plus délaissé au cours de ces dernières années, il sera poursuivi la rénovation des infrastructures militaires sur l'étendue du territoire. En effet, ANAPADE ou NAPD considère que si les populations attendent de l'Armée qu'elle assure son rôle avec toute l'efficience voulue, il convient de mettre les militaires dans des conditions leur permettant d'assumer leur travail sereinement. Il sera attaché une attention toute particulière, d'une part aux conditions d'habitation des militaires avec un plan leur permettant un accès privilégié à la propriété, d'autre part à la construction d'hôpitaux militaires suivant les normes les plus récentes. 1.3.2.5 - Garantir une assistance technique à l'armée Aux fins de mettre en place la restructuration de l'armée, il est nécessaire d'avoir recours à une assistance technique extérieure, à placer en position hiérarchique pour une période de 5 ans en vue d'exécuter les réformes envisagées. Pour ceci, nous pensons recourir à l'armée chérifienne (Le Royaume du Maroc), qui sera la tête de file de cette assistance compte tenu des qualités professionnelles et de la discipline qui y règnent, mais aussi en raison de la qualité des liens étroits d'amitié entre les deux pays. La communauté internationale sera sollicitée pour son appui technique et financier dans cette reforme prioritaire. L'objectif est de créer un cadre sain dans lequel les militaires de tout rang pourront construire leur carrière et rendre le service que la nation est en droit d'attendre d'eux. . 1.4 - REFORME DE L'APPAREIL ADMINISTRATIF La restructuration de l'appareil administratif est un axe essentiel dans la série de réformes envisagées par ANAPADE ou NAPD car cette réforme conditionne le succès du programme de développement socio-économique de la Nation. L'Administration doit être au service du développement par la mise en oeuvre de l'approche de proximité du service public, notamment au travers des Pôles Régionaux de Développement (PRD). Etant donné que la stratégie de GANAPADE ou NAPD repose sur ces pôles, l'appareil administratif sera dès lors décentralisé et déconcentré au profit desdits pôles. Quelques actions spécifiques seront rapidement mises en oeuvre, dont entre autres : 1.4.1 - Le transfert de compétences entières de l'administration centrale aux Pôles Régionaux de Développement Telles que : La gestion administrative du personnel de la santé publique et de l'éducation Ainsi, le fichier central fera l'objet de subdivisions régionales de façon à résoudre les problèmes de transparence et de maîtrise de gestion du personnel enseignant, médical et para médical. Ceci permettra, entre autres, de résoudre les problèmes des emplois fictifs, d'abandon de postes, de doublons, de décès non déclarés etc. La maîtrise de la masse salariale est à ce prix. Ces problèmes récurrents des administrations précédentes et actuelles seront mieux maîtrisés dès lors que l'utilisateur du service public que sont les Pôles Régionaux de Développement, sera le payeur des agents concernés. La décentralisation de certaines administrations telles que l'urbanisme et l'habitat. Dans cette optique les Ministères centraux de ces secteurs définiront les politiques et stratégies sectorielles d'ensemble. Les projets et programmes de mise en oeuvre de ces stratégies relèveront de la compétence des Pôles Régionaux de Développement (PRD). Ainsi, il appartiendra à chaque Pôle, dans le domaine de l'urbanisme et de l'habitat, de procéder à la définition du plan d'occupation des sols (POS) et des normes architecturales du territoire régional, de définir les normes et les types de construction, de déterminer les conditions d'utilisation des matériaux locaux. En un mot, il appartiendra aux Pôles Régionaux de Développement d'assurer la gestion foncière de la région. Sur le plan de la réalisation et de la maintenance des infrastructures routières, le réseau primaire sera du ressort du Ministère central alors que les réseaux secondaire et tertiaire relèveront des Pôles Régionaux de Développement (PDR). 1.4.2 - La dépolitisation de la procédure de nomination administrative Pour mettre fin au népotisme ambiant dans les nominations administratives, qui obère l'efficacité de l'administration, le programme de gouvernement d'ANAPADE ou NAPD prévoit la contractualisation des postes clés de l'administration centrale. En pratique, chaque poste de l'administration fera l'objet d'une description et d'une définition des critères de performance. La procédure de recrutement se fera par appel d'offres ouvert à la candidature des CONGOLAIS aussi bien de l'intérieur que de l'extérieur. Les contrats de travail seront conclus sur une période de trois ou cinq ans, renouvelable. L'emploi du contractant sera sécurisé et placé à l'abri des improvisations ou de l'arbitraire du Ministre de tutelle. Pour les postes à profil politique (préfets, cabinets ministériels, etc..), toutes les nominations se feront en Conseil des Ministres et ratifiées par décret présidentiel. L'avantage attendu est de réduire les nominations à base ethnique ainsi que la floraison de faux décrets de nomination que notre pays a connues dans un passé récent. Cette politique de prise de décision en Conseil des Ministres sera également mise en oeuvre pour tous les actes majeurs engageant l'Etat. 1.4.3 - La reforme du système de rémunération de la fonction publique et la lutte contre la corruption. L'approche stratégique choisie par l'ANAPADE ou NAPD est la réalisation d'une étude approfondie du système de rémunération des travailleurs de la fonction publique afin de rendre les emplois publics suffisamment attractifs et les rémunérations compétitives par rapport au secteur privé. Le but est de permettre la promotion d'une politique salariale basée sur le rendement de manière à garantir des ressources humaines compétentes dans la fonction publique, y compris faciliter l'emploi de la diaspora Congolaise dans les emplois publics. Il s'agira à la fois de promouvoir les compétences et d'assurer leur rémunération correcte au regard du niveau de rémunération pratiqué dans le secteur privé. Cette action devrait avoir un effet mécanique positif sur la corruption qui gangrène depuis des décennies notre Administration. Evidemment, le corollaire indispensable à une telle politique de rémunération compétitive prônée par ANAPADE ou NAPD sera une tolérance zéro vis à vis de la corruption. 1.4.4 - Le suivi des plans de carrière des travailleurs de la fonction publique Les cadres organiques des services de l'Administration seront revus dans le but de les optimiser et chaque agent ou groupe d'agents fera l'objet d'un véritable plan de carrière intégrant les impératifs de formation continue, de mobilité, et de promotion administrative. 2 - LA POLITIQUE DE REGIONALISATION Mise en place des Pôles Régionaux de Développement (PRD) La régionalisation est notre orientation stratégique de développement fondée sur le développement des régions, en tenant compte des spécificités de chacune d'elles en termes de potentiel économique. Elle consiste aux transferts effectifs des pouvoirs et des centres de décisions à proximité de ceux qui sont les bénéficiaires des services publics, c'est-à-dire les administrés. Cette politique qu'ANAPADE ou NAPD ambitionne est la voie pour mettre un frein à la bureaucratie et à la corruption. Cette politique va aussi lutter contre l'inefficience dans le choix et la réalisation des projets de développement avec son corollaire que constitue l'exode rural vers la capitale et le chômage préoccupant des jeunes. Le Parti ANAPADE ou NAPD a jeté son dévolu sur cette stratégie pour mieux atteindre ses objectifs de gouvernance de proximité qui permet de mieux prendre en compte les questions vitales des populations à la base. Les régions sont considérées dans cette perspective comme des pôles de développement à travers lesquels seront déployés le réseau de projets de développement local et l'administration locale. La stratégie de régionalisation aura pour zones d'application la zone spéciale de Kinshasa la capitale et les 25 régions naturelles. Ces entités seront alors érigées en Pôles Régionaux de Développement (PRD). Ces pôles, à leur tour, vont transférer, en phases successives des pouvoirs et obligations, et cela au gré des législations, vers les échelons inférieurs que sont les communes urbaines, les CRD ou toutes autres structures intercommunautaires créées ou reconnues par le Législateur à différents niveaux. Ces 25 régions seront non seulement économiques, mais elles seront aussi des régions politiques régies par une charte des régions, une nouvelle organisation des finances, le tout couronné par des élections communales de représentants avec un réel pouvoir d'action sur la vie socio-politico-économique de leur région. Ainsi les régions en dépit de leur statut de collectivités locales avec grand « L », auront une vocation définitivement économique, culturelle et sociale, et une dimension juridique propre. Elles éliront désormais des assemblées ou conseils régionaux qui auront des moyens propres, des prérogatives précises et devront entretenir des synergies avec les autres collectivités locales décentralisées. 2.1 – INSTITUTIONS ET ADMINISTRATIONS DECENTRALISEES En concevant le programme de développement durable en fonction des quatre régions naturelles, érigées en pôles de développement économique, des mesures institutionnelles s'imposent. Il s'agira de la mise en place d'exécutifs régionaux élus, soutenus et contrôlés par des assemblées régionales. Ces exécutifs, au nombre de 25, à raison de un par région naturelle et un pour la zone spéciale de Kinshasa, remplaceront les gouverneurs de région actuellement nommés par le pouvoir central. Ceci contribuerait énormément à l'approfondissement de la culture et de la pratique démocratique dans notre pays. Car il est tout à fait concevable que l'on retrouve à la tête d'une région des formations politiques qui ne dirigent pas le gouvernement central à Kinshasa. Comme dans le cas de l'armée, une assistance internationale pourrait être nécessaire. Le meilleur modèle se trouve probablement en France ou la loi Gaston Deferre, consécutive à l'élection de François Mitterrand le 10 mai 1981, a installé ce modèle de façon durable. De nos jours, quoique ne contrôlant pas le pouvoir central, le PS contrôle et gouverne près des 2/3 des régions françaises. 2.1.1 - Au plan législatif o Un Parlement Régional, qui sera l'image de l'Assemblée Nationale au niveau régional sera élu, en majorité par des organisations socio professionnelles constituées dans les préfectures de la région économique, c'est-à-dire le Pôle Régional de Développement (PRD). En effet, la particularité de cette institution régionale est qu'elle ne sera pas issue seulement des partis politiques. Ce parlement régional ou Conseil Régional sera constitué : d'une part, par les députes de la Région concernée, élus à l'uninominal à l'Assemblée Nationale. Ces députés uninominaux provenant de partis politiques seront alors membres de droit de l'Assemblée Régionale ; d'autre part, les représentants élus des organisations socio professionnelles et corporatives des préfectures constituant la région économique. Ils constitueront au moins 75% de l'Assemblée Régionale pour que les préoccupations de développement socio économique dominent l'agenda parlementaire régional. Ces représentants élus des organisations socio professionnelles et corporatives des préfectures refléteront l'économie régionale à travers les pécheurs et mareyeurs, les éleveurs, les cultivateurs et planteurs les forgerons, les ouvriers agricoles et industriels, les enseignants et parents d'élèves, les transporteurs, les commerçants etc....C'est en leur sein que seront élus des sénateurs de la deuxième chambre du Parlement National. o Des assemblée préfectorales, c'est-à-dire des parlements locaux constituées par les élus des organisations socio professionnelles et corporatives des sous préfectures constituant l'économie préfectorale. 2.1.2 - Au plan exécutif Les structures administratives suivantes seront créées ou restructurées dans les PRD. Elles constitueront le gouvernement local de la Région économique. Ce sont : o Le Département Régional de l'Education o Le Département Régional de la Santé o Le Département Régional de l'aménagement du territoire : routes, urbanisme, habitat, énergie o Le Département Régional de l'Agriculture o Le Département Régional de l'Environnement o Le Département Régional de l'économie régionale : budget, fiscalité, statistiques et programmation du développement régional o Le Département Régional de guichet unique pour l'appui à l'initiative privée et à l'emploi des jeunes o Le Département Régional d'animation sportive, culturelle et artistique o L'Office Régional du tourisme o L'Office Régional des congolais de l'étranger 2.2 - DOMAINE DE COMPETENCE DES PÔLES REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT (PRD) Dans le programme d'ANAPADE ou NAPD, les Pôles Régionaux de Développement (PRD) constituent les moteurs du développement économique ; ils doivent donc tenir lieu de locomotive dans les projets d'aménagement, de désenclavement et d'investissement. Pour concrétiser cette stratégie de régionalisation, l'objectif primaire visera la décentralisation, par le transfert de compétences de l'État vers les collectivités territoriales, lesquelles devront bénéficier d'une large autonomie de décision et disposer de moyens budgétaires autonomes. Cette autonomie permet de traiter la diversité des situations pour 'y apporter des réponses adaptées localement. Afin d'opérationnaliser la décentralisation, le gouvernement et les corps de législation entreprendront une révision des lois en cours. Des lois subséquentes détermineront la répartition des compétences entre les CRD, les communes urbaines, les Régions et l'État dans un cadre légal avec des compétences obligatoires définies, de même que des compétences facultatives. Dans une première phase les transferts de compétence de l'Etat central vers les Pôles Régionaux de Développement (PRD) concernera les secteurs suivants : o La promotion de l'économie régionale, y compris l'appui à l'initiative privée et l'emploi des jeunes o La gestion du personnel de l'Education et de la Sante o Le transport régional, y compris le transport des marchandises et des passagers dans l'espace régional ; l'aménagement de l'espace communautaire, la gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire, la construction, l'entretien et le fonctionnement des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, l'entretien des réseaux secondaire et tertiaire du réseau routier. o La création de nouveaux documents d'urbanisme : les schémas de cohérence territoriale (SCOT), et les plans locaux d'urbanisme (PLU), lesquels devront promouvoir un développement urbain respectueux de l'environnement et exprimer un projet de développement. o La définition et la gestion de la fiscalité régionale o La conduite des programmes régionaux de l'environnement, notamment la protection et la mise en valeur de l'environnement du cadre de vie.- la maternite de femmes serras gratuits, 2.3 - PROGRAMMES REGIONAUX D'INVESTISSEMENT MINIMUM Dans le but d'impulser le développement et de renouer avec une croissance forte qui mette tout le pays au travail en attaquant ainsi et de manière frontale l'épineuse question de l'emploi, les chantiers ci-après seront ouverts dans chaque Pôle Régional de Développement ( PRD) : o La construction d'un centre administratif régional, c'est-à-dire d'un bloc administratif qui abritera le gouvernement local et l'assemblée régionale o La construction d'un complexe régional des affaires. : Il s'agit d'un espace commercial à construire dans chaque capitale régionale, comprenant des bureaux, des espaces professionnels (pour avocats, notaires, dentistes...), des grandes surfaces avec des boutiques et magasins, y compris des ateliers de couture, de réparation de voitures, etc. L'investissement qui est destine à l'usage du secteur privé pourra, si possible, être réalise grâce à des montages financiers privés nationaux et/ou étrangers. Il s'agit en effet d'investissements qui relèvent du secteur marchand dont la rentabilité peut justifier l'intervention du secteur privé. Les administrations publiques centrales et régionales peuvent encourager de tels investissements en fournissant des incitations nécessaires au secteur privé. o La modernisation et remise a niveau des hôpitaux régionaux pour en faire des centres hospitaliers universitaires capables de fournir des soins médicaux spécialisés, alors que la situation actuelle conduit à l'évacuation de nos maladies dans les pays voisins et ailleurs dans le monde.mettre en application les hopitaux militaries. o La création ou réhabilitation d'aéroports régionaux dans les capitales régionales. o La construction de prisons régionales répondant aux normes et exigences du respect des droits de l'homme et de la dignité humaine.construction de camps militaries. o La création de parcs régionaux de l'environnement dans le but de développer et d'enraciner la culture environnementale dans nos moeurs. o La création ou réorientation d'universités et institutions de recherche régionales où il sera développé des spécialités et filières qui reflètent les spécificités économiques des régions. Par exemple, l'université en R.D.Congo forestière mettrait l'accent sur l'agriculture, la foresterie et la recherche agronomique sur le café, l'hévéa. L'université en Haut Congo privilégiera les cultures des agrumes et du coton. L'université du Kinshasa se spécialiserait en élevage. L'université en basse R.D.Congo pourra être axée sur la filière des mines. o La mise en place des centres régionaux de formation professionnelle pour intensifier la formation de la jeunesse aux différents métiers et combattre le chômage. o La création et l'aménagement de cimetières régionaux pour garantir respect et dignité à nos morts. o La construction et l'équipement de complexe omnisport afin d'encourager le développement du sport en R.D.Congo et de favoriser la tenue de compétitions sportives régionales, nationales et internationales. o La construction et l'équipement de bibliothèques régionales o La construction et l'équipement des centres régionaux des arts et de la culture pour la promotion de la culture congolaise. o Pour la zone spéciale de Kinshasa l'aéroport international actuel sera transféré sur le nouveau site déjà identifie après Lubumbashi. L'espace actuel sera récupéré et affecté aux promoteurs privés pour la construction d'un hôtel cinq étoiles de classe internationale, de résidences et appartements de luxe, ainsi que des espaces commerciaux de haut standing. o Les ports miniers de SBK de Kinshasa seront également transférés à l'extérieur de la capitale pour des raisons environnementales et d'hygiène. Une étude sera menée pour l'identification d'un nouveau site pour un port en eau profonde à réaliser par le secteur privé en BOT. Faite a le......./.........../201......... Par le Dr MIALANO TANGANIA
